18 septembre… 1981 – Abolition de la peine de mort en France

Après un discours éloquent qu’il prononce à l’Assemblée Nationale ce 18 septembre 1981, Robert Badinter, ministre de la Justice de François Mitterrand depuis trois mois, obtient 369 voix contre 116, pour l’abolition de la peine de mort en France. Trente-neuf ans après, selon un sondage Ipsos/Sopra Steria publié le 14 septembre, 55% des Français seraient favorables à son rétablissement…

La France est le dernier pays européen à abolir la peine de mort, décision qu’elle rend effective par la loi du 9 octobre 1981. Mais au fait…

Depuis quand la peine de mort existe-t-elle ?

Pratique remontant à la nuit des temps, elle a connu plusieurs visages, de la pendaison à l’écartèlement en passant par le bûcher ou encore cette méthode expéditive des Gaulois qui consistait à jeter le condamné d’une falaise. La question de l’abolition de la peine capitale est posée pour la première fois le 30 mai 1791 par Le Pelletier de Saint-Fargeau. En réponse, une loi confirme la peine de mort et démocratise du même coup la méthode d’exécution : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » d’une seule et même façon, par la guillotine. Cette célèbre phrase et la machine qui l’illustre disparaîtront du Code pénal et des prisons, en 1981.

Quel est l’élément déclencheur de l’abolition ?

En 1971, les détenus Buffet et Bontems prennent en otage et tuent une infirmière et un gardien de la prison de Clairvaux. En réalité, Bontems n’est « qu’ » un complice, « il n’a pas versé le sang » précise son avocat Robert Badinter. Il n’en est pas moins condamné à mort. C’est en l’accompagnant vers la guillotine que Badinter se jure de faire désormais de l’abolition son principal combat. Cinq ans plus tard, Patrick Henry, défendu par le même avocat, est jugé pour l’assassinat de Philippe Bertrand, 8 ans. Du procès de son client, Robert Badinter en fait le procès de la peine de mort, plaidant aux jurés que « ce sont eux et nul autre qui décideront si cet homme sera coupé vivant en deux ou non. » Patrick Henry est condamné à perpétuité, une première victoire pour Badinter, un scandale pour l’opinion.

Qui est le dernier a être guillotiné ?

Il s’appelle Hamida Djandoubi. Ce proxénète marseillais a été reconnu coupable du meurtre d’Elisabeth Bousquet. Il est exécuté le 10 septembre 1977, neuf mois après que la perpétuité a été prononcée pour Patrick Henry. Une légende persistante veut que Christian Ranucci soit le dernier à passer sur l’échafaud. Exécuté le 28 juin 1976 pour le meurtre d’une enfant, la question de sa culpabilité fait encore aujourd’hui polémique.

Quel rôle joue Robert Badinter dans l’abolition ?

Avocat depuis 1951, Robert Badinter plaide dans de nombreuses affaires où son client encourt la peine de mort, qui n’est autre que « la négation du premier des droits de l’homme, le droit à la vie » selon lui. Après Patrick Henry, Robert Badinter évite la guillotine à cinq autres accusés de meurtre. En juin 1981, après l’élection de François Mitterrand, Robert Badinter est nommé Ministre de la Justice. Le nouveau président a promis l’abolition durant sa campagne présidentielle, il va tenir sa promesse : le 18 septembre 1981, Robert Badinter prononce un discours historique devant les députés et recueille 369 voix favorables contre 116. L’abolition devient effective par la loi du 9 octobre 1981.

Extraits du discours et des interventions qui ont suivi, de Robert Badinter à l’Assemblée Nationale.

Qu’en est-il dans le reste du monde ?

56 Etats et territoires ont encore recours à la peine capitale.
Fin 2019, l’ONG abolitionniste Amnesty International a recensé au moins 657 exécutions dans 20 pays, au cours de l’année. C’est sans compter les milliers d’exécutions supposées chaque année en Chine, qui classe ces chiffres secret d’Etat. Pays ayant sans nul doute le plus recours à cette pratique, la Chine est suivie par l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Irak et l’Egypte. Autre pays connu pour pratiquer la peine de mort: les Etats-Unis. L’année dernière, plus de 40% des exécutions ont eu lieu au Texas.
Au total, et à la connaissance d’Amnesty International, 26 604 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort fin 2019…