9 décembre… 1905 – Séparation, en France, des Eglises et de l’Etat

Le 6 juillet 1905, à la Chambre des députés, le républicain-socialiste Aristide Briand fait adopter la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat par 328 voix contre 221. Elle est promulguée cinq mois après, le 9 décembre.

A gauche : Loi concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Archives Nationales. Domaine public
A droite : Inspiré par VoltaireÉmile Combes s’apprête à trancher le nœud gordien entre l’Église (le pape) et l’État (Marianne) tandis qu’un moine cuve son vin. Caricature anonyme, Centre national et musée Jean-Jaurès. ©Auteur inconnu — https://www.lelivrescolaire.fr/page/6801007. Domaine public

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat tient dans ses deux premiers articles (sur 44), intitulés les « Principes » :

  • Article Premier : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
  • Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. […] Les établissements publics du culte sont supprimés […].

L’instauration de la laïcité en France

Avec la loi de 1905, la France devient un Etat laïque.
En effet, tel qu’indiqué dans son article 2, la République ne reconnaît et ne finance plus aucun culte.
Cette laïcité repose donc sur :
– le régime de séparation qui soumet à chaque culte (catholique, réformé, luthérien et israélite) un régime de droit privé;
– la reconnaissance de la liberté de culte et la neutralité de l’Etat face à toute religion et toute croyance.
L’Eglise catholique ne se résigne cependant à reconnaître la laïcité en France, qu’en 1945.

Inscrite dans la Constitution

Le 27 octobre 1946, la laïcité entre dans la Constitution de la IVe République qui précise que «l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’Etat.»
Dans la Constitution de la Ve République proclamée le 4 octobre 1958 et toujours en vigueur, la laïcité est citée comme suit :

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.»

Préludes à la loi de 1905

La loi promulguée le 9 décembre 1905 succède à plusieurs amorces de séparation de l’Eglise et de l’Etat :

  • Le 12 juillet 1790, l’Assemblée Constituante enclenche un mouvement de déchristianisation et nationalise les biens du clergé en créant la Constitution civile du clergé. Celle-ci oblige les représentants religieux à prêter serment «à la nation, à la loi et au roi». Le 21 février 1795, après la chute de Robespierre, un décret de la Convention rétablit la liberté des cultes et confirme la séparation de l’Eglise et de l’Etat par cette phrase : «La République ne salarie aucun culte».
  • Le Concordat de 1801, conclu entre Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République française, et le pape Pie VII, parachève cette démarche entreprise en 1795. Six ans après, il restaure le lien entre le Saint-Siège et le Consulat. Il met aussi un terme définitif aux guerres civiles et religieuses enclenchées par la Constitution civile du clergé.
    A noter que le Concordat ne fait pas pour autant du catholicisme la religion officielle de l’Etat napoléonien. Il reconnaît déjà les quatre cultes prédominants en France (catholique, réformé, luthérien et israélite).
  • Jules Ferry, alors Ministre de l’Instruction publique, fait adopter la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire. Le texte précise que cet enseignement sera non seulement obligatoire mais aussi, laïque.