2 novembre… 1439 – Mise en place de l’impôt permanent

Comme il faisait bon vivre pour les seigneurs avant 1439! Cette année-là, par une ordonnance promulguée le 2 novembre, le roi de France Charles VII instaure le prélèvement annuel d’une taxe sur les revenus des féodaux…

Peinture représentant le versement des taxes à un seigneur.
Le versement de taxes à un seigneur (illustration des Traités théologiques, par le Maître d’Anne de Bretagne, vers 1490, Bibliothèque nationale de France). Domaine public


En 1439, la France est depuis plus d’un siècle empêtrée dans la Guerre de Cent Ans qui l’oppose aux Anglais.

De la «taille des lances»…

Quand un roi de France a besoin de financements, il use, comme n’importe quel seigneur en son royaume, des revenus de ses domaines héréditaires.
Mais quand il s’agit de financer une guerre, le roi peut aussi demander une aide exceptionnelle à l’échelle du pays. Il s’agit de la «taille des lances», une taxe destinée à l’achat et l’entretien des armes de guerre.
Il l’obtient en convoquant les Etats Généraux qui représentent le peuple à travers les trois classes : la noblesse, le clergé et le Tiers Etat.

En plus des armées de ses vassaux dont il dispose, le roi engage aussi des mercenaires en renfort. Il s’agit des Ecorcheurs, des pillards redoutables mais efficaces.

… à l’impôt sur le revenu

En 1439, Charles VII a mené plusieurs batailles, soldées par des victoires grâce à Jeanne d’Arc notamment.
Ces batailles se sont succédées au point que la convocation des Etats Généraux pour obtenir la taille, n’était plus devenue qu’une formalité. Lassés de devoir renouveler aussi souvent leur autorisation, ils accordent au roi la permission de prélever désormais cette taxe chaque année.

Ainsi, ce que les seigneurs versaient jusque là en soutien au roi pour la guerre au rythme de ses demandes, devient un impôt annuel sur leurs revenus propres.
L’ordonnance, promulguée à Orléans le 2 novembre 1439, est là pour en attester.

La «Praguerie»

Si dans les faits, rien ne change vraiment pour les seigneurs – la taille était courante depuis un bon moment déjà – , la régularisation de cet impôt suscite les plus vives réactions.
A la suite de cette ordonnance, ceux-ci voient en effet leur autorité s’amenuiser puisque, dans le même temps, l’armée féodale disparaît au profit d’une armée régulière et permanente. A cela s’ajoute le nouveau pouvoir du roi de nommer les capitaines, de déterminer le nombre de soldats et de décider de leur affectation.

Militairement parlant, les féodaux ne font plus le poids.
Ils se liguent de fait contre Charles VII. Celui-ci compte également comme adversaire son fils et héritier de la couronne, le futur Louis XI. Ce dernier s’est engagé à remplacer son père sur le trône, en cas de succès de la rébellion. Le roi met néanmoins fin à cette «Praguerie» par le Traité de Cusset le 24 juillet 1440.

Le futur Louis XI est quant à lui renvoyé sur ses terres du Dauphiné, où il trouve tout le loisir de réfléchir à son attitude!

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