20 septembre… 1792 – Instauration du droit au divorce en France

Un an après l’institution du mariage civil, le divorce est légalisé par un décret du 20 septembre 1792. Une révolution dans la Révolution…

Liberté, liberté, liberté

L’heure étant plutôt aux adieux à tout ce qui touche à l’Ancien Régime et à ses codes poussiéreux, les changements sont légion et s’invitent jusque dans l’intimité des chaumières.
En effet, par un décret voté par l’Assemblée le 20 septembre 1792, le divorce est légalisé.
Une procédure peut ainsi être engagée par consentement mutuel ou par répudiation unilatérale du fait d’incompatibilité d’humeur.
La nouvelle soulage plus d’un couple à en croire le nombre considérable de divorces prononcés dans les années qui suivent. Grosso modo, un mariage sur trois n’attendait que ça !
Mais les abus vont aussi de pair vis à vis des femmes qui peinent davantage que les hommes à en faire usage, faute de pouvoir être autonomes financièrement.

Le divorce est un deuxième pavé dans la mare des traditions religieuses et culturelles françaises. Tout juste un an avant, le 3 septembre 1791, la Constitution a déjà désacralisé le mariage en instituant le mariage civil, une forme de contrat pouvant ainsi se substituer au sacrement.

Mais oui… Mais non

Même sur un divorce il faut un minimum de conciliation. Aussi cette nouvelle procédure va-t-elle évoluer au gré des besoins des uns et des convictions des autres :

  • Sous Napoléon Ier, le Code civil promulgué le 21 mars 1804 restreint les possibilités de divorcer à la faute seulement. Le divorce pour incompatibilité d’humeur est supprimé et celui par consentement mutuel maintenu. Pour autant, il nécessite une procédure longue et fastidieuse.
    Ainsi, lorsque l’Empereur lui-même souhaite divorcer de l’impératrice Joséphine en 1809, il doit faire les choses dans les règles. Le couple s’était marié civilement le 9 mars 1796 puis religieusement le 1er décembre 1804, à la veille du sacre. Leur union étant restée sans descendance, l’empereur décide de la répudier. Et pour que le consentement mutuel soit retenu et considéré comme valable, Joséphine est tenue d’écrire qu’elle n’a plus «aucun espoir d’avoir des enfants» et qu’elle consent à «la dissolution d’un mariage qui désormais est un obstacle au bien de la France.» Leur divorce est ainsi prononcé le 15 décembre 1809.
  • Au retour de la monarchie, en 1815, le catholicisme redevient religion d’Etat. Le divorce, ce «poison révolutionnaire», est de fait purement et simplement aboli.
  • En 1832, sous le roi Louis-Philippe Ier, le gouvernement tente son rétablissement, en vain.
  • En 1848, à l’avènement de la IIème République, l’espoir renaît. Des pétitions se multiplient auprès des autorités. Elles proviennent surtout des femmes…
  • En 1884, sous la IIIème République, une loi rétablit le divorce dans la lignée du mariage-contrat. C’est la loi Alfred Naquet, promulguée le 27 juillet. Le divorce y est explicitement décrit comme la sanction d’une faute (adultère, excès, sévices…) qui rend impossible le maintien du lien conjugal. La faute donne au plaignant droit à une pension et à la garde des enfants. Ainsi, le mari ne peut plus répudier sa femme et la dépendance financière de cette dernière est prise en compte.
  • En 1975, par la loi du 11 juillet initiée par Valéry Giscard d’Estaing, le divorce n’est plus uniquement la conséquence d’une faute. Il peut être engagé dans une pluralité de cas, y compris le consentement mutuel, à nouveau autorisé, comme sous la Révolution.